CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(Applicables aux ventes réalisées sur le site Cite Marchand / Minéral Signature)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site Cite Marchand / Minéral Signature. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel.
- Identité du vendeur
Erasme Designer / Minéral Signature Adresse :
ERASME DESIGNER
890 Avenue du Peyrat, Grimaud, 83310, France
Tél: 09 67 18 96 12 ou 05 16 53 04 83
- Produits et services
Les produits proposés (enduits décoratifs, outils, accessoires, formations, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
- Commande
La commande est validée lorsque :
- le client a rempli ses informations,
- accepté les présentes CGV,
- procédé au paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé via les prestataires partenaires.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par un cas de force majeure.
- Rétractation (clients particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- les produits personnalisés,
- les produits ouverts ou utilisés,
- les formations déjà commencées.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à l’adresse email du vendeur.
- Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit.
- Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée par email avec photos et description du problème.
- Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un stockage inadapté,
- d’une application non conforme aux recommandations techniques.
Les formations ne garantissent pas un résultat professionnel : elles transmettent des techniques, mais l’exécution dépend du client.
- Propriété intellectuelle
Les contenus, photos, vidéos, textes, formations et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Minéral Signature / Erasme Group. Toute reproduction est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client peut demander leur suppression ou modification à tout moment.
- Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.