CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
(Applicables au site marchand Minéral Signature / Cite Marchand)
- Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site Minéral Signature / Cite Marchand, ainsi que les services proposés (consultation, commande, espace client, contact).
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
- Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, coupure internet, ou impossibilité temporaire d’accès.
- Compte client
La création d’un compte permet au client de :
- passer commande,
- consulter ses achats,
- gérer ses informations.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Toute activité frauduleuse entraîne la suppression immédiate du compte.
- Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site dans le respect des lois,
- ne pas tenter d’accéder aux zones protégées,
- ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, scripts, attaques).
Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension d’accès.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (photos, vidéos, textes, logos, formations, visuels, fiches produits) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion du compte,
- la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- l’accès à ses données,
- leur modification,
- leur suppression.
- Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés via les prestataires partenaires (Webador / Stripe / PayPal selon configuration). Le site ne stocke aucune donnée bancaire.
- Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site,
- d’un problème technique indépendant de sa volonté,
- d’un usage non conforme des produits achetés.
Les informations techniques fournies (enduits, outils, formations) sont données à titre indicatif. Le résultat final dépend du savoir‑faire et des conditions d’application du client.
- Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le vendeur n’est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
- Modification des CGU
Le vendeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle affichée sur le site au moment de la consultation.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.