Informatique & Libertés / Données personnelles (CGU & CGV)

1. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles effectué sur le site Minéral Signature / Erasme Institute est conforme :

  • à la Loi Informatique et Libertés n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018.

Ces textes garantissent la protection des données personnelles et les droits des utilisateurs.

 

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

  • nom, prénom,

  • adresse email,

  • numéro de téléphone,

  • adresse postale (si commande),

  • informations de paiement (via prestataire sécurisé),

  • messages envoyés via le formulaire de contact,

  • données techniques (cookies, statistiques anonymes).

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

 

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • gérer les commandes et les formations,

  • assurer le suivi personnalisé,

  • envoyer des informations relatives aux services,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • garantir la sécurité du site.

Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non nécessaires au service.

 

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, formation),

  • le consentement (formulaire de contact),

  • l’intérêt légitime (amélioration du site),

  • l’obligation légale (facturation, comptabilité).

 

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les demandes de contact,

  • 10 ans pour les documents comptables (obligation légale),

  • 13 mois pour les cookies de mesure d’audience,

  • jusqu’à suppression sur demande de l’utilisateur.

 

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation,

  • droit à la portabilité,

  • droit de définir le sort de ses données après décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : 📧 erasme.designer@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai légal de 30 jours.

 

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • assurer son fonctionnement,

  • améliorer la navigation,

  • analyser la fréquentation.

L’utilisateur peut :

  • accepter,

  • refuser,

  • ou paramétrer les cookies via son navigateur.

 

8. Sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • chiffrement des paiements via prestataires sécurisés,

  • accès restreint aux données,

  • hébergement sécurisé,

  • protection contre les accès non autorisés.

 

9. Sous‑traitants

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires :

  • Webador (hébergement du site),

  • prestataires de paiement (Stripe, PayPal selon configuration),

  • services de messagerie.

Ces prestataires respectent le RGPD.

 

10. Responsable du traitement

Minéral Signature – Erasme Institute Adresse :

 ERASME DESIGNER

890 Avenue du Peyrat, Grimaud, 83310, France

erasme.institute@gmail.com

Tél: 09 67 18 96 12 ou 05 16 53 04 83

 

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.